Conformité fiscale américaine
Nous gérons le volet pratique des obligations fiscales américaines — déclarations fédérales et étatiques, FBAR et FATCA, demandes d'ITIN, acomptes provisionnels et conformité continue pour les particuliers et entreprises ayant une exposition transfrontalière.
Ce que nous traitons
La conformité fiscale américaine pour les particuliers et entreprises ayant une activité transfrontalière va au-delà du simple dépôt d’une déclaration. Les délais diffèrent des normes européennes, les obligations étatiques peuvent être déclenchées par la seule présence économique, et les pénalités pour non-dépôt ou dépôt tardif sont lourdes. Nous assurons l’intégralité de la conformité pour que vous restiez à jour.
Déclarations fiscales fédérales et étatiques
Nous préparons et déposons les déclarations fiscales fédérales américaines pour les particuliers et les entreprises ayant une exposition transfrontalière. Cela inclut le Form 1040 (particulier), le Form 1120 (C-corporation), le Form 1065 (société de personnes) et les annexes correspondantes pour les revenus étrangers, les crédits d’impôt étrangers et les positions fondées sur les conventions. Les déclarations étatiques sont déposées là où elles sont requises en fonction de la présence physique, du nexus économique ou de l’immatriculation de l’entité.
Déclarations FBAR et FATCA
Le FinCEN Form 114 (FBAR) est exigible au 15 avril avec une prolongation automatique au 15 octobre. La déclaration FATCA via le Form 8938 est déposée avec votre déclaration fiscale. Nous préparons les deux et assurons la cohérence entre elles et avec votre déclaration.
Demandes d’ITIN
Les personnes étrangères qui ont besoin d’un numéro d’identification fiscale américain mais ne sont pas éligibles à un Social Security Number demandent un Individual Taxpayer Identification Number (ITIN). Nous préparons les demandes Form W-7 et coordonnons avec l’IRS, y compris la procédure de certification du passeport.
Acomptes provisionnels
Le système fiscal américain fonctionne sur le principe du paiement au fil de l’eau. Si vous prévoyez de devoir plus de 1 000 USD d’impôt fédéral, vous devez effectuer des versements trimestriels (15 avril, 15 juin, 15 septembre, 15 janvier). Nous calculons les montants de safe harbor et veillons à ce que les paiements soient effectués dans les délais pour éviter les pénalités.
Obligations fiscales étatiques
Les États ont des règles variables quant au moment où un particulier non résident ou une entité étrangère est tenu de déposer une déclaration. Les seuils de nexus économique, les règles d’attribution des revenus et les accords de réciprocité affectent votre exposition. Nous identifions les États où une déclaration est requise et nous en chargeons.