Planification fiscale internationale
Exercer une activité entre les États-Unis et l'Europe crée des obligations fiscales complexes. Nous vous accompagnons sur les conventions fiscales, le choix de structure, les déclarations FBAR et FATCA, les prix de transfert et l'exit tax, le tout coordonné avec votre calendrier d'immigration.
Ce que nous traitons
La fiscalité américaine dans un contexte international se situe à l’intersection de l’immigration, de la structure sociétaire et des finances personnelles. Votre statut de visa détermine votre résidence fiscale américaine. La structure de votre entité détermine comment les bénéfices sont imposés aux États-Unis. Et les conventions entre les États-Unis et votre pays d’origine peuvent réduire ou éliminer la double imposition, mais uniquement si les positions conventionnelles sont invoquées correctement du côté américain.
Nous conseillons exclusivement en droit fiscal américain. Pour les questions de fiscalité allemande, nous vous orientons vers un Steuerberater, et vers le conseil qualifié équivalent dans les autres juridictions.
Avantages conventionnels du côté américain
Les États-Unis ont des conventions fiscales avec l’Allemagne, la France, la Suède, la Norvège et la plupart des autres pays européens. Ces conventions peuvent réduire les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, prévenir la double imposition des bénéfices d’entreprise, et déterminer quel pays a le droit d’imposer vos revenus. Nous identifions les avantages conventionnels applicables et les invoquons pour vous du côté américain, dans votre déclaration américaine et ses annexes.
Structure fiscale de l’entité
Le régime fiscal de votre entité américaine dépend de sa structure. Une LLC unipersonnelle détenue par une personne étrangère est généralement considérée comme une entité transparente sur le plan fiscal américain, mais peut néanmoins avoir des obligations déclaratives. Une LLC pluripersonnelle peut opter pour l’imposition en tant que société de personnes ou société de capitaux. Une C-corporation est soumise à la double imposition mais offre d’autres avantages. Nous vous conseillons sur la structure qui minimise la charge fiscale globale tout en soutenant votre dossier de visa.
FBAR et FATCA
Les personnes américaines (citoyens, titulaires de green card et résidents fiscaux) détenant des comptes financiers à l’étranger dépassant 10 000 USD à tout moment de l’année doivent déposer un FBAR. La réglementation FATCA impose des obligations déclaratives supplémentaires et amène les banques européennes à demander des justificatifs aux titulaires de comptes ayant des liens avec les États-Unis. Les sanctions en cas de non-conformité sont sévères. Nous veillons à ce que vous respectiez toutes vos obligations déclaratives.
Prix de transfert
Si votre entité américaine effectue des transactions avec une entité étrangère liée (services intra-groupe, licences, accords de partage de coûts), les règles de prix de transfert exigent que ces transactions soient valorisées au prix de pleine concurrence. L’absence de documentation et de justification des prix de transfert peut entraîner des redressements fiscaux significatifs et des pénalités.
Exit tax
Renoncer à la citoyenneté américaine ou abandonner une green card de longue date déclenche les dispositions relatives à l’exit tax. Les États-Unis considèrent cela comme une cession fictive de tous les actifs mondiaux à leur juste valeur marchande. Comprendre les implications avant de prendre cette décision est essentiel, et la coordonner avec les changements de votre statut migratoire peut avoir un impact considérable sur le résultat.
Pour aller plus loin
- Conséquences fiscales de la détention d'une LLC américaine pour un résident européen
- La convention fiscale États-Unis–Allemagne : points clés pour expatriés et investisseurs
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- Déclaration FBAR : guide pour les citoyens américains vivant en Europe
- FATCA expliqué : ce que les banques européennes vous demandent
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