Planification fiscale internationale

Ce que nous traitons

La fiscalité internationale se situe à l’intersection de l’immigration, de la structure sociétaire et des finances personnelles. Votre statut de visa détermine votre résidence fiscale. La structure de votre entité détermine comment les bénéfices sont imposés. Et les conventions entre les États-Unis et votre pays d’origine peuvent réduire ou éliminer la double imposition — mais uniquement si vous les invoquez correctement.

Avantages des conventions fiscales

Les États-Unis ont des conventions fiscales avec l’Allemagne, la France, la Suède, la Norvège et la plupart des autres pays européens. Ces conventions peuvent réduire les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances, prévenir la double imposition des bénéfices d’entreprise, et déterminer quel pays a le droit d’imposer vos revenus. Nous vous aidons à identifier et à invoquer les avantages conventionnels applicables.

Structure fiscale de l’entité

Le régime fiscal de votre entité américaine dépend de sa structure. Une LLC unipersonnelle détenue par une personne étrangère est généralement considérée comme une entité transparente sur le plan fiscal américain, mais peut néanmoins avoir des obligations déclaratives. Une LLC pluripersonnelle peut opter pour l’imposition en tant que société de personnes ou société de capitaux. Une C-corporation est soumise à la double imposition mais offre d’autres avantages. Nous vous conseillons sur la structure qui minimise la charge fiscale globale tout en soutenant votre dossier de visa.

FBAR et FATCA

Les personnes américaines (citoyens, titulaires de green card et résidents fiscaux) détenant des comptes financiers à l’étranger dépassant 10 000 USD à tout moment de l’année doivent déposer un FBAR. La réglementation FATCA impose des obligations déclaratives supplémentaires et amène les banques européennes à demander des justificatifs aux titulaires de comptes ayant des liens avec les États-Unis. Les sanctions en cas de non-conformité sont sévères. Nous veillons à ce que vous respectiez toutes vos obligations déclaratives.

Prix de transfert

Si votre entité américaine effectue des transactions avec une entité étrangère liée — services intra-groupe, licences, accords de partage de coûts — les règles de prix de transfert exigent que ces transactions soient valorisées au prix de pleine concurrence. L’absence de documentation et de justification des prix de transfert peut entraîner des redressements fiscaux significatifs et des pénalités.

Exit tax

Renoncer à la citoyenneté américaine ou abandonner une green card de longue date déclenche les dispositions relatives à l’exit tax. Les États-Unis considèrent cela comme une cession fictive de tous les actifs mondiaux à leur juste valeur marchande. Comprendre les implications avant de prendre cette décision est essentiel — et la coordonner avec les changements de votre statut migratoire peut avoir un impact considérable sur le résultat.

Pour aller plus loin

• Conséquences fiscales de la détention d'une LLC américaine pour un résident européen
• La convention fiscale États-Unis–Allemagne : points clés pour expatriés et investisseurs
• La checklist juridique complète pour déplacer votre entreprise aux États-Unis
• Ouvrir un compte bancaire professionnel américain depuis l'Europe : guide étape par étape
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• Déclaration FBAR : guide pour les citoyens américains vivant en Europe
• FATCA expliqué : ce que les banques européennes vous demandent
• Exit tax : ce qu'il faut savoir avant d'abandonner sa green card ou sa citoyenneté américaine
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