Conformité sociétaire continue
Maintenir une entité américaine en règle exige une attention constante — rapports annuels, franchise taxes, services de registered agent et conformité réglementaire aux niveaux fédéral, étatique et local. Nous gérons l'ensemble.
Ce que nous traitons
La conformité sociétaire américaine n’est pas une démarche ponctuelle. Les États exigent des rapports annuels, le paiement de franchise taxes et le maintien du bon standing. Les agences fédérales ont leurs propres exigences. Et si vous avez des salariés, la conformité en matière d’immigration ajoute une couche supplémentaire. Nous surveillons l’ensemble pour que vous ne manquiez aucune échéance et ne sortiez pas de la conformité.
Rapports annuels et franchise taxes
La plupart des États exigent un rapport annuel ou bisannuel et une forme de franchise tax ou de frais. Les exigences, délais et pénalités varient considérablement d’un État à l’autre. Nous suivons toutes les échéances de dépôt, préparons les rapports et veillons au paiement dans les délais.
Registered agent et gestion documentaire
Votre registered agent reçoit toute la correspondance officielle, les notifications juridiques et les documents gouvernementaux au nom de votre société. Nous assurons les services de registered agent avec numérisation immédiate, archivage numérique et alertes proactives quand une action est requise.
Conformité réglementaire
Selon votre secteur d’activité et votre lieu d’exercice, vous pouvez être soumis à des exigences réglementaires fédérales, étatiques et locales — licences commerciales, autorisations, réglementations sectorielles et conformité en matière d’urbanisme. Nous vous aidons à identifier les exigences applicables et à surveiller les obligations courantes.
Conformité I-9 et immigration
Si votre entité américaine emploie des salariés, vous devez respecter les exigences de vérification de l’éligibilité à l’emploi I-9. Pour les entreprises ayant des salariés en H-1B, L-1 ou d’autres statuts sponsorisés, des obligations supplémentaires s’appliquent : exigences d’affichage LCA, dossiers d’accès public et conformité salariale au prevailing wage. Nous gérons cela en parallèle de vos dossiers d’immigration.
Tenue des registres sociétaires
Tenir des registres sociétaires à jour — procès-verbaux d’assemblées, résolutions, changements de participation — est important tant pour la protection juridique que pour les renouvellements de visa. Les agents consulaires et l’USCIS demandent régulièrement des documents sociétaires dans le cadre des demandes et prolongations de visa.