Conséquences fiscales de la détention d'une LLC américaine pour un résident européen

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Détenir une LLC américaine en vivant en Europe peut être efficace fiscalement, mais seulement si la qualification américaine de la LLC correspond à la manière dont votre pays de résidence la traite. C’est le vrai sujet. Côté américain, l’IRS indique qu’une LLC domestique à associé unique est en principe disregarded pour l’impôt fédéral sur le revenu, sauf élection pour un traitement de type corporation, tandis qu’une LLC domestique à plusieurs associés est en principe traitée comme une partnership, sauf élection contraire (guide IRS sur les single-member LLC). Pour un résident européen, la difficulté est que le pays de résidence peut malgré tout voir la LLC comme une entité opaque, proche d’une société. C’est ainsi que naissent les décalages de calendrier, la qualification des distributions en dividendes et les problèmes de foreign tax credit.

Le deuxième niveau concerne la retenue à la source américaine et la nature du revenu. L’IRS explique dans Publication 515 que la plupart des revenus FDAP de source américaine versés à une personne étrangère supportent en principe une retenue de 30 %, sauf exception légale ou réduction conventionnelle, et que ces paiements sont déclarés au moyen des Forms 1042 et 1042-S. Une LLC peut aussi modifier sa classification fiscale fédérale par le biais du Form 8832, mais cette élection peut résoudre un problème tout en en créant un autre. « Les fondateurs européens se compliquent la vie lorsqu’ils créent la LLC d’abord et se demandent ensuite comment elle sera traitée fiscalement », souligne Kari Foss-Persson, Esq., Managing Partner chez Vinland Immigration. « La qualification dans le pays de résidence doit faire partie de la décision initiale. »

Quel est le traitement fiscal américain par défaut d’une LLC ?

En droit fiscal fédéral américain, une LLC à associé unique est en général disregarded et une LLC à plusieurs associés est en général traitée comme une partnership, sauf élection contraire.

L’IRS indique sur sa page dédiée aux single-member LLC qu’une LLC domestique à un seul propriétaire est traitée comme faisant partie de la déclaration de ce propriétaire tant qu’elle n’opte pas pour un traitement de corporation. Une LLC domestique avec au moins deux membres est en principe classée comme partnership tant qu’elle n’opte pas pour le régime de corporation.

Ces règles par défaut expliquent l’attrait de la LLC. Côté américain, elles offrent souvent une transparence fiscale, une faible charge au niveau de l’entité et une grande souplesse de structuration.

Pourquoi les propriétaires européens rencontrent-ils des problèmes de mismatch ?

Beaucoup de systèmes fiscaux européens ne suivent pas automatiquement la transparence américaine de la LLC, si bien que la même entité peut être imposée à des moments différents selon le pays.

C’est le vrai problème pratique pour les résidents d’Allemagne, de France, de Suède, de Norvège et d’autres pays européens. Les États-Unis peuvent imposer le revenu de la LLC au fur et à mesure de sa réalisation chez le propriétaire, tandis que le pays de résidence attend la distribution et la traite ensuite comme un dividende émanant d’une entité opaque.

Ce décalage de calendrier peut rendre les foreign tax credits moins utiles qu’espéré. C’est l’une des raisons pour lesquelles la bonne réponse dépend toujours du pays de résidence du propriétaire, et pas seulement de la simplicité du dépôt américain.

Une élection check-the-box peut-elle corriger le décalage ?

Une élection via le Form 8832 peut parfois rapprocher la qualification américaine de celle retenue dans le pays de résidence, mais ce n’est jamais une solution universelle.

L’IRS indique sur sa page About Form 8832 qu’une entité éligible utilise ce formulaire pour choisir d’être traitée comme corporation, partnership ou entité disregarded, selon les options ouvertes. En pratique, faire élire une single-member LLC au régime corporate peut parfois réduire le mismatch de transparence pour un résident européen.

Le revers est que vous pouvez ajouter une couche d’imposition américaine au niveau de l’entité afin d’améliorer la cohérence côté européen. « Le check-the-box est un outil utile, mais certainement pas un bouton de réinitialisation », note Kari Foss-Persson, Esq., Managing Partner chez Vinland Immigration.

Effectively Connected Income (ECI) versus Fixed or Determinable Annual or Periodical Income (FDAP)

Les revenus d’activité américaine et les revenus passifs de source américaine n’obéissent pas aux mêmes règles fiscales ni aux mêmes retenues, d’où l’importance de la bonne qualification.

• Effectively Connected Income (ECI) : revenu lié à un trade or business américain et imposé en principe sur une base nette
• Fixed or Determinable Annual or Periodical Income (FDAP) : revenu passif de source américaine comme intérêts, dividendes, loyers ou redevances, soumis en principe à une retenue sur base brute sauf exception

Dans Publication 515, l’IRS rappelle que la plupart des revenus FDAP de source américaine versés à une personne étrangère supportent une retenue de 30 % sauf exception du Code ou réduction conventionnelle. Pour un propriétaire européen d’une LLC recevant des revenus passifs américains, la frontière entre ECI et FDAP est donc essentielle.

Obligations de retenue et Forms 1042/1042-S

Une LLC peut devenir withholding agent lorsqu’elle verse un revenu FDAP de source américaine à une personne étrangère, ce qui crée des obligations déclaratives distinctes.

L’IRS indique dans Publication 515 que les withholding agents déclarent en principe la retenue relevant du chapter 3 sur le Form 1042-S et déposent le Form 1042 pour rendre compte de la taxe. Si la LLC verse un revenu FDAP de source américaine à un propriétaire étranger ou à un autre bénéficiaire étranger, elle peut devoir retenir l’impôt, le reverser et émettre ces formulaires même si l’activité paraît simple en apparence.

Le sujet fiscal n’est donc pas seulement la qualification du propriétaire. Le flux de paiement lui-même peut créer une couche de compliance au niveau de la LLC.

Fiscalité des États américains

La classification fédérale de la LLC n’est qu’une première couche, car les États ont leurs propres droits d’enregistrement, franchise taxes et règles de nexus.

Delaware, Californie, New York et d’autres États ont chacun leurs coûts et leurs seuils. Une LLC constituée dans le Delaware peut quand même créer des obligations fiscales dans l’État où elle exerce réellement son activité. C’est souvent là que la LLC américaine soi-disant « simple » cesse de l’être.

Recommandations pratiques

L’approche la plus sûre consiste à cartographier le pays de résidence, le type de revenu américain et le profil de retenue avant la constitution ou la requalification de la LLC.

1. 1

   Vérifier d'abord le traitement dans le pays de résidence

   Confirmez si votre pays de résidence traite la LLC comme transparente ou opaque avant de vous appuyer sur le résultat fiscal américain par défaut.

2. 2

   Comparer la classification par défaut avec le Form 8832

   Mettez en parallèle le résultat américain par défaut et le résultat élu, puis mesurez les conséquences sur le calendrier, la retenue et le reporting.

3. 3

   Qualifier correctement le flux de revenus

   Déterminez si le revenu relève de l'ECI, du FDAP ou d'un mélange des deux, car cela change immédiatement le profil déclaratif.

4. 4

   Examiner les Forms 1042 et 1042-S avant le premier paiement

   Si la LLC doit payer un revenu de source américaine à des personnes étrangères, le plan de retenue doit exister avant le premier versement.

5. 5

   Intégrer l'exposition au niveau des États

   Franchise taxes, frais d'enregistrement et nexus peuvent coûter plus cher que la simplicité supposée de la LLC.

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